Conditions générales de vente La Boutique RTS
(Version du 07.06.2018)
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société AV Distri Sàrl, rue des Moulins 9, 1347 Le Sentier, Suisse (ci-après « Nous ») et toute personne (ci-après « Vous ») visitant ou effectuant un achat via le site https://boutique.rts.ch/. Tout internaute est réputé avoir pris connaissance des Conditions générales de vente sur le site https://boutique.rts.ch/ (ci-après le « Site ») lors de la création de son compte client. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être majeur selon les lois du pays dont Vous êtes ressortissant et avoir la capacité juridique d'effectuer une commande sur le Site.
2.2 Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant les éléments de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et valide ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.
Article 3 : Prix, disponibilité, conditions de livraison et frais de port
3.1 Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Francs Suisses (CHF), toutes taxes incluses (TVA suisse), frais d'envoi non compris. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix en tout temps, sans préavis.
Les prix affichés sur le Site au moment de votre commande font foi. Nous ne remboursons (ni ne réclamons) en aucun cas la différence de prix qu’il pourrait y avoir entre le moment où Vous passez votre commande et le moment où celle-ci Vous est livrée.
3.2 Disponibilité
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.
Si un ou plusieurs articles devaient être indisponibles, la commande reste en attente d’envoi jusqu’à ce que tous les articles soient livrables.
Nous vous signalons que votre carte de crédit est débitée au moment de la validation de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un ou plusieurs articles ne pourraient Vous être livrés, votre carte de crédit serait débitée pour tous les articles commandés. En cas d’indisponibilité totale d’un ou de plusieurs articles, nous vous rembourserons les montants débités pour les articles indisponibles (remboursement partiel, voir article 6.2 Remboursements). Dans le cas où tous les articles d’une commande ne pouvaient vous être livrés, nous vous rembourserons intégralement le montant de votre commande, ainsi que les éventuels frais de port (remboursement intégral, voir article 6.2 Remboursements).
3.3 Conditions de livraison
En règle générale, votre commande vous sera livrée dans les 3 à 4 jours ouvrables, si tous les articles sont en stock.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre purement indicatif.
En cas de rupture de stock, il est possible que ces délais ne puissent être respectés. Nous vous renseignerons volontiers sur l’état de vos commandes par e-mail à l’adresse : RTS.boutique@avdistri.ch.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les coûts postaux. Il s'agit de frais fixes par commande, il est donc plus avantageux de commander plusieurs articles en une seule fois. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles.
En cas de non réception de votre commande, merci de tenir compte d'un délai minimum de 3 jours relatif au délai de livraison avant de nous contacter.
3.4 Frais de port
Les frais d'envoi sont à votre charge sous réserve de l’article 3.2 Disponibilité.
Les frais d'envoi suivants seront appliqués à votre commande :
- Pour la Suisse, les frais d'envoi vont de CHF 3.20 à CHF 10.- par commande en courrier B Economy selon le poids du colis ;
- Pour la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas les frais sont au minimum de CHF 14.- par commande ;
- Pour le reste du monde, les frais de port sont au minimum de CHF 18.- par commande.
Article 4 : Taxes et droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la Suisse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. A l'inverse, la TVA Suisse n'est pas facturée pour les exportations.
Article 5 : Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par PayPal, TWINT, par carte de crédit Visa/Mastercard ou avec une carte Postcard.
5.1 Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY)
MF Group / POWERPAY propose à titre de prestataire de paiement indépendant le type de paiement «Paiement sur facture». La facture de l’ordre vous permet tout simplement de régler votre achat en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous obtiendrez à titre rétroactif le mois suivant une facture mensuelle avec un aperçu de la commande. A la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY prend en charge la créance sur facture et se charge du traitement des modalités de paiement. Dans le cadre de l’achat sur facture, vous acceptez en plus de nos CG, les GC de POWERPAY. (powerpay.ch/fr/agb).
Article 6 : Retours et Remboursements
6.1 Retours
Un article peut être échangé ou remboursé s'il est retourné dans un délai de 7 jours après la date de réception, dans son emballage d'origine (y compris cellophane), en précisant le motif du retour et le numéro de facture correspondant. Les frais de port sont à votre charge.
Les produits défectueux doivent être retournés dans un délai maximum de 2 semaines à dater de la réception du colis. Ceux-ci ne sont pas remboursés, mais échangés contre les mêmes produits. Si cela n’est pas possible, pour cause de rupture de stock par exemple, Nous engagerons une procédure en vue de vous rembourser.
6.2 Remboursements
Le remboursement d’une commande ne peut être obtenu que dans le cas d’une rupture de stock d’un ou plusieurs produits, que ce soit après une commande (voir article 3.2 Disponibilité) ou durant la procédure de remplacement (voir article 6.1 Retours). Dans ces deux cas, nous distinguons deux types de remboursement :
- Remboursement partiel : seuls les articles indisponibles sont remboursés. Les frais d’envoi, s’ils Vous ont été facturés, ne sont pas remboursés.
- Remboursement intégral : en cas d’indisponibilité de tous les articles d’une commande, Nous rembourserons l’intégralité du montant payé, le cas échéant avec les frais d’envoi. Si vous avez réglé votre commande par carte de crédit, le montant du remboursement est versé directement sur le compte associé à la carte de crédit utilisée. Une fois le remboursement effectué, un e-mail vous sera envoyé pour Vous en informer.
Article 7 : Garanties et responsabilité
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale pour les vices cachés. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison, notamment en matière de droits d’auteur. De même, dans le cas particulier des DVD, nous déclinons toute responsabilité en cas d’incompatibilité de zone ou de format PAL-NTSC avec votre lecteur DVD. Les DVD et les Blu-ray sont des supports fragiles, la garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation, notamment si le disque a manifestement été rayé. Tous les articles vendus sur notre Site sont neufs.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être invoquée en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations définies par les présentes Conditions générales de vente. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Vous et Nous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute grave de Notre part.
Article 8 : Protection des données personnelles
Voir Charte de confidentialité
Article 9 : Dispositions supplétives
Pour le surplus les Conditions générales d’utilisation des sites web de la Radio Télévision Suisse sont applicables et consultables à l’adresse https://www.rtsentreprise.ch/conditions-generales/.
Article 10 : Droit applicable et for
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existants entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne (Suisse).
Article 11 : Identification
AV Distri Sàrl est une société suisse dont le nom est déposé au registre du commerce.
Le site web « https://boutique.rts.ch/ » appartient à RTS Radio Télévision Suisse, sa gestion est confiée à AV Distri Sàrl.
Numéro de TVA : CHE-112.339.641
Pour prendre contact avec Nous :
E-mail : RTS.boutique@avdistri.ch
Site : https://boutique.rts.ch/
Courrier postal :
Boutique RTS
AV Distri Sàrl
Rue des Moulins 9
1347 Le Sentier
Suisse
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